Le National de Montreux

PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES — « LE NATIONAL »

Règlement d'administration et d'utilisation

Chapitre I — Généralités

Est érigée sur la parcelle 5184 de la Commune de Montreux une propriété par étages constituée d'une part des bâtiments historiques, entièrement rénovés, du National de Montreux, construits à la fin du XIX^ème siècle, soit l'Hôtel et Les Arcades. Sont aussi érigés sur cette parcelle quatre nouveaux bâtiments et un parking souterrain.

Article 1 – Désignation: Parcelle n° 5184, Commune: Montreux, Surface: 8'119 m²
Adresse: Chemin du National 1/2, A Bon-Port, Avenue du Casino 10/12/14

Article 2 – Normes applicables: La propriété par étages Le National est régie par son acte constitutif du 16 mai 2007.

Article 3 – Force obligatoire: Ce règlement est mentionné au registre foncier et a force obligatoire pour tous les propriétaires d'étages, leurs ayants droit ainsi que pour les usufruitiers ou les titulaires d'un droit d'habitation.

Chapitre IV — Droits et obligations

Article 8 – Responsabilité: Chaque propriétaire d'étages est tenu de se conformer aux dispositions légales et aux dispositions du présent règlement.

Article 10a – Locations:

A. Il est admis que les copropriétaires puissent louer leur appartement directement ou à travers une agence.

B. Tous les appartements loués doivent avoir reçu l'autorisation de la police du commerce.

C. Toute location doit être annoncée à l'administrateur, par email au plus tard à l'arrivée des locataires, par l'envoi d'une fiche de police accompagnée du règlement de la PPE et du règlement d'utilisation du Spa signés par les locataires. En cas de manquement, une amende de Fr. 100.- par cas sera adressée.

D. Durée de location minimum de 3 nuits.

Chapitre IV-B — Parties privées

Article 11 – Utilisation des lots: Chaque propriétaire est libre d'utiliser ses locaux comme il l'entend, dans la mesure où il ne porte atteinte ni aux droits des autres propriétaires.

Article 17 – Fenêtres et balcons: Il ne peut être ni étendu du linge, ni posé des objets à l'appui des fenêtres et des balcons. Il est interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres ou les balcons.

Article 21 – Bruits, trépidations, odeurs et fumée: Tout tapage troublant la tranquillité des occupants est formellement interdit.

Article 22 – Animaux: La détention de chiens, chats et autres animaux est tolérée à condition qu'ils ne gênent pas les autres propriétaires. Ils doivent être tenus en laisse à l'extérieur des lots.

Chapitre IV-C — Parties communes

Article 23 – Utilisation: Chaque propriétaire use des parties communes suivant leur destination propre, mais dans une mesure compatible avec les droits des autres propriétaires.

Article 24 – Dispositions particulières: Aucun propriétaire ne doit encombrer les parties communes (hall d'entrée, escaliers, paliers, couloirs des caves).

Chapitre VII — Divers

Article 55 – Sanctions: En cas de violation du règlement, l'administrateur est autorisé à prendre les sanctions suivantes: a) appel à l'ordre oral; b) avertissement écrit; c) interdiction de l'utilisation de certaines parties communes.

Article 57 – Adoption et entrée en vigueur: Ce règlement a été adopté par une décision unanime des propriétaires d'étages et entre en vigueur dès la constitution de la propriété par étages (acte constitutif du 16 mai 2007, modifié les 7 juin et 24 juillet 2007).

— This is a summary of key articles. The full 21-page document has been provided separately. —

MONTREUX — « LE NATIONAL »

Règlement d'utilisation de l'Espace Fitness / Piscine / Wellness