Réponse directe : Dans le canton de Vaud, vous annoncez votre arrivée au contrôle des habitants de votre commune. Lausanne indique un délai de 14 jours, tandis que le formulaire de Montreux cite huit jours pour un séjour de plus de trois mois : annoncez-vous dès la première semaine avec pièce d'identité, bail, photo passeport et justificatifs du séjour, et votre permis suivra.
S'annoncer à la commune est la première démarche officielle après l'arrivée, et elle déclenche votre permis de séjour. La procédure est gérée par le contrôle des habitants de chaque commune, donc les détails varient légèrement. Ce guide prend la procédure publiée par la Ville de Lausanne comme exemple et renvoie au formulaire de Montreux ; confirmez toujours auprès de votre commune.
En bref : annoncez-vous dans la première semaine ; apportez pièce d'identité, bail ou attestation d'hébergement, photo passeport, pièces d'état civil et justificatifs du séjour ; les ressortissants UE/AELE et hors UE ont des formulaires un peu différents ; le permis est délivré après l'annonce.
Quel est le délai ?
Lausanne indique que vous devez annoncer votre arrivée dans les 14 jours, aussi bien pour les ressortissants UE/AELE que pour ceux d'États tiers 12. Le formulaire du contrôle des habitants de Montreux cite la loi vaudoise sur le contrôle des habitants avec un délai de huit jours lorsqu'un séjour de plus de trois mois est prévisible 3. Les sources diffèrent : visez le délai le plus court et prenez rendez-vous tôt.
Ressortissants UE/AELE ou autres nationalités
Si vous venez d'un pays UE/AELE et séjournez plus de trois mois, vous avez besoin d'une autorisation de séjour, obtenue après votre annonce à la commune. Si vous venez d'un État tiers, vous devez d'abord obtenir un visa auprès de l'ambassade ou du consulat suisse de votre pays de résidence, puis vous annoncer à la commune une fois en Suisse 4.
Documents à préparer
Pour les ressortissants UE/AELE, Lausanne liste les pièces suivantes ; la liste des États tiers est quasi identique, avec en plus le visa lorsqu'il est requis 12 :
- Le formulaire d'arrivée (annonce d'arrivée UE/AELE, rapport d'arrivée pour les États tiers)
- Votre pièce d'identité originale, et votre visa si nécessaire
- Votre permis de séjour actuel si vous venez d'un autre canton
- Une photo format passeport
- Votre bail à votre nom, ou un contrat de sous-location ou une attestation d'hébergement avec copie de la pièce d'identité et du bail du locataire
- Les documents expliquant la raison du séjour : contrat de travail, inscription scolaire, regroupement familial ou moyens financiers
- Un document d'état civil : acte de naissance, certificat de mariage ou de partenariat, jugement de divorce ou acte de veuvage
- Si vous arrivez seul avec des enfants mineurs, une déclaration signée sur le lieu de résidence des enfants
Peut-on le faire en ligne ?
En partie. Si votre ancienne commune utilise le service cantonal eDéménagement, vous pouvez annoncer votre départ et votre arrivée en une seule démarche en ligne, en transmettant une copie couleur de votre pièce d'identité et de votre bail 5. Sinon, il faut se rendre au guichet sur rendez-vous, et Lausanne encaisse au guichet en espèces, par carte ou par Twint 1.
Et si le bail n'est pas à votre nom ?
Demandez un contrat de sous-location ou une attestation d'hébergement, avec la pièce d'identité et le bail du locataire 1. C'est la situation de beaucoup de nouveaux arrivants hébergés par des collègues, des proches ou en logement temporaire. Si vous comptez débuter dans un appartement meublé, demandez d'avance à la commune si votre contrat de séjour est accepté comme justificatif de domicile.
Travailleurs frontaliers
Les personnes qui travaillent à Lausanne mais gardent leur résidence principale en France peuvent, si elles séjournent plus de 90 jours par an, s'annoncer en résidence secondaire, avec une preuve de leur domicile principal en France 1. Les factures d'opérateur téléphonique ne sont pas acceptées.
Et après l'annonce ?
La commune traite votre dossier et votre permis est délivré. Vaud mentionne les permis L (jusqu'à un an, renouvelable), B (un an renouvelable, ou cinq ans renouvelable pour l'UE/AELE), C (cinq ans renouvelable) et G (frontaliers) 4. Souscrivez ensuite l'assurance maladie dans les trois mois, comme expliqué dans notre guide de l'assurance maladie, et inscrivez vos enfants à l'école.
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Questions fréquentes
De combien de temps dispose-t-on pour s'annoncer dans le canton de Vaud ?
Lausanne indique 14 jours et le formulaire de Montreux cite huit jours pour les séjours de plus de trois mois. Visez la première semaine.
Faut-il se déplacer en personne ?
En général oui, sur rendez-vous. Si votre ancienne commune utilise eDéménagement, une partie de la démarche peut se faire en ligne.
Quels documents faut-il ?
Pièce d'identité, formulaire d'arrivée, photo passeport, bail ou attestation d'hébergement, justificatifs du séjour et document d'état civil. Les ressortissants d'États tiers ajoutent un visa si nécessaire.
Les citoyens UE et hors UE suivent-ils la même procédure ?
Les étapes sont proches, mais les ressortissants hors UE/AELE ont d'abord besoin d'un visa d'entrée, et les formulaires diffèrent.
Peut-on s'annoncer sans bail signé ?
Demandez à la commune. Un contrat de sous-location ou une attestation d'hébergement avec les pièces du locataire est accepté à Lausanne lorsque le bail n'est pas à votre nom.
Sources
- Ville de Lausanne : inscription, personnes UE/AELE
- Ville de Lausanne : inscription, autres nationalités (États tiers)
- Commune de Montreux : formulaire d'arrivée UE/AELE, séjour de plus de 3 mois
- Canton de Vaud : permis pour travailler, étudier, rejoindre sa famille ou vivre dans le canton
- Canton de Vaud : annoncer son changement d'adresse (eDéménagement)
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