Un hôte rapproche les nuitées de ses locataires de son décompte mensuel de taxe de séjour

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Chaque nuit qu'un hôte passe dans un appartement à Montreux, quelqu'un doit quelques francs à la commune — et la personne que la commune recherche n'est pas l'hôte. C'est le logeur, celui qui prend la réservation. Vous encaissez la taxe avec le loyer, vous la détenez pour le compte de la commune, et vous la reversez chaque mois. Oubliez le décompte et l'administration ne court pas après le client : elle vous taxe, vous.

Le logeur est le collecteur de la taxe — commencez par l'annonce

La taxe de séjour de la Riviera repose sur le règlement intercommunal adopté en application de l'art. 3bis de la loi vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom). Il couvre les onze communes de la Riviera et Villeneuve, et il désigne son collecteur sans ambiguïté : le logeur est l'agent collecteur de la taxe à l'égard des hôtes (art. 2 al. 2). En amont, l'art. 6 impose au logeur de s'annoncer auprès de la commune sur le territoire de laquelle se trouve l'hébergement.

Cette annonce fait toute la différence entre un dossier propre et une surprise. On annonce l'appartement une fois auprès de l'organe de perception intercommunal, on reçoit le formulaire officiel mensuel, et les nuitées qu'on y inscrit sont celles qu'on doit. Si vous louez via une plateforme ou une conciergerie, c'est celui qui prend les réservations qui devrait être le logeur annoncé — sinon vous déclarez des nuitées que vous n'avez jamais vues, à partir d'un tableau tenu par quelqu'un d'autre. Le volet inscription de la location est détaillé dans notre guide Airbnb est-il légal dans le canton de Vaud ?.

Le tarif : par nuitée, par personne, selon la catégorie

La taxe est due par nuitée et par personne, dès et y compris le jour d'arrivée jusqu'au jour du départ (art. 8 al. 1). Son montant dépend de la catégorie de l'hébergement, conformément au tarif annexé au règlement :

Catégorie d'hébergementTaxe par personne, par nuitée
Hébergement cinq étoilesCHF 5.00
Hébergement quatre étoilesCHF 4.00
Une à trois étoilesCHF 3.00
Chambres d'hôtes, B&B, RelaisCHF 3.00
Auberge de jeunesse et établissements similairesCHF 2.00

Un appartement meublé non classé se situe en principe dans la tranche de 3.00 francs, comme un hébergement une à trois étoiles, mais le classement appartient à la commission : réglez la question une fois, à l'annonce, plutôt qu'après votre première haute saison.

L'art. 7 retire ensuite des personnes de la base. Sont exonérés les personnes domiciliées au lieu de la perception, les titulaires de la Montreux Riviera Card (ou de la carte équivalente d'une commune partenaire) et les mineurs de moins de 16 ans accompagnés d'un parent ou de leur représentant légal. Pour une famille de quatre personnes dont deux enfants de moins de 16 ans, cela signifie deux personnes taxables par nuitée : un séjour de sept nuits compte quatorze unités de taxe, et non vingt-huit.

Le décompte mensuel : le 10, puis la fin du mois

La période de taxation est mensuelle (art. 9 al. 3). L'organe de perception fournit au logeur un formulaire officiel pour l'inscription des nuitées encaissées et des exonérations accordées. Le formulaire rempli est retourné jusqu'au 10 du mois suivant, et le montant qu'il indique est versé pour la fin de ce même mois (art. 9 al. 4–5). Deux échéances, un mois, chaque mois — y compris les mois sans aucun hôte.

La ligne qui piège les propriétaires : une nuitée que vous n'avez pas encaissée reste une nuitée que vous devez. Le règlement fait du logeur l'agent collecteur et l'interlocuteur de l'administration, un séjour non déclaré peut être taxé d'office après sommation, et l'amende ne libère pas de la taxe due (art. 15, art. 17).

Les conséquences sont administratives plus que spectaculaires, mais elles s'accumulent. Un formulaire manquant permet à l'organe de perception de sommer puis de taxer d'office, aux frais du logeur, sur la base de la capacité de l'hébergement. Un versement tardif entraîne un intérêt moratoire au taux pratiqué par l'administration cantonale des impôts (art. 217a al. 7 LI), compté par périodes d'un mois. Et l'art. 17 traite la taxe non payée comme une soustraction de taxe, sanctionnée par la Municipalité, avec une amende qui ne remplace pas le montant dû.

La traçabilité est donc tout l'enjeu : noms, nuitées, hôtes exonérés. Le formulaire demande des nuitées et des exonérations, pas un export de plateforme, et la réconciliation entre votre calendrier et votre décompte vous revient — c'est précisément le week-end que perdent les propriétaires qui gèrent eux-mêmes.

Où va l'argent : la Montreux Riviera Card

Chose rare pour un impôt, celui-ci met quelque chose dans la main de l'hôte. Le produit de la taxe de séjour finance la Montreux Riviera Card, que le logeur remet à son hôte et qui donne accès gratuitement aux transports publics de la région pendant le séjour — le train pour Vevey, le bus pour Chillon. Les propriétaires de résidences secondaires peuvent aussi demander la carte, et son financement repose exactement sur la taxe perçue sur les nuitées.

C'est pourquoi cette taxe se présente mieux qu'elle ne s'absorbe. Ce n'est pas un frais à enfouir dans le prix de la nuitée : c'est la mobilité de votre hôte dans la Riviera, affichée comme une ligne distincte sur la facture, par personne et par nuitée.

Plateformes, réservations directes et taxe séparée sur les résidences secondaires

Lorsqu'une plateforme de réservation encaisse cette taxe pour une destination en vertu d'une convention de perception, l'argent parvient à la commune sans passer par votre compte et ces nuitées figurent sur votre décompte comme déjà réglées. Lorsqu'aucune convention ne couvre la réservation — tout ce qui passe par votre site, par e-mail ou par téléphone — l'encaissement et le décompte sont les vôtres. Dans les deux cas, l'interlocuteur de l'administration reste, sur le papier, le logeur : une nuitée non déclarée demeure votre risque.

Une distinction mérite d'être gardée en tête, car les deux taxes sont souvent confondues. La taxe de séjour est perçue auprès de l'hôte, par nuitée et par personne. La taxe sur les résidences secondaires est perçue annuellement auprès du propriétaire (section B du même règlement), en fonction du nombre de pièces, avec des réductions lorsque le logement est loué : un pourcentage par semaine complète louée et, lorsque la taxe de séjour est perçue sur ces locations, une réduction égale à cette taxe (art. 12). Si votre appartement est aussi un actif loué, le volet d'exploitation figure dans notre guide sur la fiscalité et la TVA de la location courte durée à Montreux.

Ce que l'administratif coûte vraiment — et quand le confier

Sur le papier, c'est un formulaire par mois. En pratique, c'est un registre des nuitées taxables, une décision d'exonération par réservation, une réconciliation entre les relevés de plateforme et le calendrier, un décompte au 10, un versement en fin de mois, et un classement à défendre si la commission demande pourquoi votre appartement se trouve dans telle tranche plutôt que telle autre.

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Bahram Khanlarov
Bahram Khanlarov

10 ans d'expérience dans l'hôtellerie. BBA Hospitality (Glion), MSc Tourism (FHGR), MSc Data Science (HSLU).

Questions fréquentes

Qui paie réellement la taxe de séjour à Montreux, l'hôte ou le propriétaire ?

C'est l'hôte qui la doit, mais c'est vous qui la portez. La taxe est perçue par nuitée et par personne auprès de l'hôte qui séjourne à titre onéreux (art. 8 al. 1), et le logeur est l'agent collecteur qui l'encaisse auprès de l'hôte puis la reverse à l'organe de perception (art. 2 al. 2, art. 9). Concrètement, l'hôte la paie comme une ligne de votre facture, et c'est vous qui la déclarez et la versez.

Quel est le montant de la taxe de séjour par nuitée dans la Riviera ?

Le tarif est annexé au règlement intercommunal et dépend de la catégorie de l'hébergement : 5.00 francs par personne et par nuitée pour un cinq étoiles, 4.00 francs pour un quatre étoiles, 3.00 francs pour une à trois étoiles ainsi que pour les chambres d'hôtes et B&B, 2.00 francs pour les auberges de jeunesse et établissements similaires. Pour un appartement meublé non classé, la tranche de 3.00 francs s'applique en principe : faites confirmer votre classement par la commission.

Quels hôtes sont exonérés ?

L'art. 7 du règlement exonère notamment les personnes domiciliées au lieu de la perception, les titulaires de la Montreux Riviera Card ou de la carte équivalente d'une commune partenaire, et les mineurs de moins de 16 ans accompagnés d'un parent ou de leur représentant légal. Ces exonérations ne sont pas automatiques : elles s'inscrivent sur le décompte mensuel et doivent pouvoir être justifiées.

Quand le décompte est-il dû et quand faut-il payer ?

La période de taxation est mensuelle (art. 9 al. 3). Le formulaire officiel, qui recense les nuitées encaissées et les exonérations accordées, est retourné jusqu'au 10 du mois suivant la période ; le montant indiqué est versé pour la fin de ce même mois (art. 9 al. 4-5). Un décompte tardif expose à une sommation puis à une taxation d'office, un versement tardif à un intérêt moratoire au taux cantonal.

Que se passe-t-il si un séjour n'est jamais déclaré ?

L'administration considère le logeur comme son interlocuteur. Le manquement au devoir de collaboration permet à l'organe de perception, après sommation, de procéder à une taxation d'office aux frais du logeur (art. 15), et une taxe non payée relève de l'art. 17, soit une soustraction de taxe sanctionnée par la Municipalité, avec une amende qui ne remplace pas la taxe due.

Sources : Règlement intercommunal de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires Riviera–Villeneuve (adopté en 2023) — art. 3bis de la loi vaudoise du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) comme base légale ; art. 2 (le logeur, agent collecteur) ; art. 6 (obligation de s'annoncer auprès de la commune) ; art. 7 (exonérations, dont les mineurs de moins de 16 ans accompagnés) ; art. 8 (taxe par nuitée et par personne, de l'arrivée au départ, tarif par catégorie) ; art. 9 (période mensuelle, formulaire au 10, versement en fin de mois, intérêt moratoire selon l'art. 217a al. 7 LI) ; art. 12 (taxe annuelle sur les résidences secondaires selon le nombre de pièces, avec réductions en cas de location) ; art. 15 (devoir de collaboration, taxation d'office) ; art. 17 (soustraction de taxe et amendes) ; annexe 1 (tarif par catégorie) ; Commune de Montreux, informations sur le tourisme et la taxe de séjour (Montreux Riviera Card). Information générale, et non conseil fiscal : le tarif et le classement de votre appartement sont fixés par la commission intercommunale.

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